Convention de stage

1. Inscription

Les formations CIEL sont compatibles avec le Droit Individuel

à la Formation (DIF).

Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants

est volontairement limité à 3 stagiaires par entreprise en Intra-entreprise .

Les stages réalisés dans nos salles de formation sont également limités en nombre de participants pour permettre un meilleur suivi de chacun, il est donc recommandé de s’inscrire dans les meilleurs délais.

Pour les stages inter-entreprise, réservez au plus vite nos formateurs afin de vous garantir le respect des dates vous convenant le mieux .

Les inscriptions se font auprès de notre service commercial par téléphone au :

06 11 74 33 40

ou en retournant notre coupon de réservation

par Fax ou mail : accueil.formaconseil@yahoo.fr

2. Conditions d’annulation et report

Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par

écrit au service formation de Formaconseil.

Pour une annulation ou un report intervenant plus de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation, celle-ci n’est pas due.

Au-delà de ce délai, l’intégralité du prix de la prestation reste acquise à Formaconseil à titre de dédit. 

Formaconseil se réserve le droit d’annuler la formation en vous informant au préalable.

RH services vous proposera alors de nouvelles dates de formation, les plus proches possibles de la date initiale.

3. Frais d’inscription

Les tarifs comprennent les frais d’enseignement

(cours et support de cours)  Ils sont indiqués hors taxes, et sont majorés du taux de TVA en vigueur. Tout stage

commencé est dû en entier.

Pour les stages en intra :

Au-delà de 3 participants, il sera facturé 150€ HT* par

participant supplémentaire (*tarif dégressif si membre)

(limité à 8 participants par formation).

Dans le cas où un hébergement serait nécessaire aux formateurs

Les frais annexes à la formation (frais de déplacement,

d’hébergement...) seront facturés euro par euro sur justificatifs et sans escompte.

4. Attestation

Une attestation est remise à la fin du stage.

5. Mode de règlement

La confirmation de votre inscription est validée à réception du

règlement correspondant au montant total de la formation.

Si vous envisagez un financement par votre OPCA.*

(Organisme Paritaire Collecteur Agréé),

vous devez en faire la demande au préalable.

A l’issue du stage, nous vous envoyons une facture acquittée que vous présenterez à votre organisme.

Le règlement des frais de participation est à effectuer à l’inscription à l’ordre de Formaconseil.

N° de déclaration d’existence 11 75 16 41 475 auprès de

la région Picardie

Code APE : 722 A

N° de SIRET : 339 421 455 000 74

N° URSSAF : 7587 4018 1066 001/001

6. Clause attributive de juridiction

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la

compétence exclusive du tribunal de commerce d'Amiens

quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant

pluralité des défendeurs.

7. Horaires

Les stages en salle informatique ont lieu de :

 9h30 à 17h30.

Stages réalisés intra-entreprise :

 En Matinée de : 8H à 12 H

 En Aprés-Midi de : 13 H à 17H

8. Salles de formation

Nos salles sont utilisées dans le cadre de formations individuelles ou de groupes d'entreprise .

Les salles de formation sont adaptées à la taille des groupes

et aux contraintes pédagogiques de la formation.

Nos salles de formation sont équipées de vidéoprojecteurs et de

connexion internet. Chaque participant dispose d’un poste

informatique configuré pour sa formation.

Pour toute correspondance : Formaconseil Picardie

Service Formation

48, rue d'amiens, 80260 Talmas